Acte de décès

IMPORTANT : Les actes d’état civil et jugements congolais produits dans les dossiers d’état civil doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères congolais

L’ambassade vous conseille de prendre contact avec une société de pompes funèbres qui accomplira les démarches administratives afférentes au décès, les actes nécessaires à la conservation du défunt et les formalités nécessaires à l’inhumation (la crémation n’est pas réalisable en RDC) et, le cas échéant, au transfert du corps en France.

FORMALITES D’ETAT CIVIL A ACCOMPLIR A L’AMBASSADE

Deux possibilités s’offrent à vous pour enregistrer le décès sur les registres de l’état civil consulaire français :

Déclarer le décès en personne
Dans l’hypothèse d’un décès survenu en RDC, un acte de décès peut être dressé par l’ambassade, sur déclaration d’un parent du défunt, ou de toute autre personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible. Aucun délai ne trouve à s’appliquer. A cette occasion, les documents suivants devront être présentés :
- certificat de décès signé par un médecin
- copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt
- pièce d’identité du déclarant
- pièces d’identité du défunt (passeport, carte d’identité)
- livret de famille du défunt

Demander la transcription de l’acte de décès
Dans cette hypothèse les pièces suivantes sont à fournir :
- le formulaire de demande de transcription d’acte de décès, complété, daté et signé
- copie intégrale de l’acte de décès RDcongolais
- copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt
- pièce d’identité du déclarant
- pièces d’identité du défunt (passeport, carte d’identité)
- livret de famille du défunt

DECES DU CONJOINT ETRANGER D’UN RESSORTISSANT FRANCAIS

En cas de décès du conjoint étranger d’un ressortissant français, une transcription de l’acte de décès du conjoint étranger est possible si le ressortissant français justifie de sa nationalité française et de sa situation matrimoniale au moment du décès.

RAPATRIEMENT DU CORPS EN FRANCE

En cas d’inhumation ou d’incinération en France du corps du défunt, l’ambassade devra établir une autorisation de transport de corps et procéder à l’apposition des scellés sur le cercueil.

A cet égard, les pièces suivantes devront préalablement être remises à l’ambassade :
- permis d’inhumation ou d’incinération délivré par la mairie en France
- certificat de non contagion délivré par un médecin légiste
- en cas d’incinération, certificat médical constatant l’absence de prothèse (pacemaker…….).

Les services de pompes funèbres ci-après (liste non limitative) peuvent vous assister pour les funérailles ou le rapatriement du corps du défunt en France :
-  PO.FU.CO : M. Basile SEITIS – basbon2003@yahoo.gr – Tél +243 999 929 740 / +243 851 240 342
-  L’ENVOL : Mme Kathie MAGEMA – sgsfuneraire@yahoo.fr – Tél +243 815 135 488 / +243 818 131 990 / +243 998 248 102

Pour de plus amples informations : cliquer ici.

Dernière modification : 11/08/2015

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