Acte de décès

Pour tout décès survenu à l’étranger, veuillez prendre connaissance de cette brochure d’information.

L’ambassade vous conseille de prendre contact avec une société de pompes funèbres qui accomplira les démarches administratives afférentes au décès, les actes nécessaires à la conservation du défunt et les formalités nécessaires à l’inhumation (la crémation n’est pas réalisable en RDC) et, le cas échéant, au transfert du corps en France.

FORMALITÉS D’ÉTAT CIVIL A ACCOMPLIR A L’AMBASSADE

Deux possibilités s’offrent à vous pour enregistrer le décès sur les registres de l’état civil consulaire français :

Déclarer le décès en personne

Dans l’hypothèse d’un décès survenu en RDC, un acte de décès peut être dressé par l’ambassade, sur déclaration d’un parent du défunt, ou de toute autre personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible. Aucun délai ne trouve à s’appliquer. A cette occasion, les documents suivants devront être présentés :

- demande d’acte de décès
- certificat de décès signé par un médecin
- copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt
- pièce d’identité du déclarant
- pièces d’identité du défunt (passeport, carte d’identité)
- livret de famille du défunt

Demander la transcription de l’acte de décès

Dans cette hypothèse les pièces suivantes sont à fournir :

- demande de transcription d’acte de décès
- copie intégrale de l’acte de décès RD Congolais
- copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt
- pièce d’identité du déclarant
- pièces d’identité du défunt (passeport, carte d’identité)
- livret de famille du défunt

Les actes d’état civil congolais doivent faire l’objet d’une légalisation par les autorités locales compétentes (notaire public ou ministère de la justice et ministère des affaires étrangères congolais). L’ambassade pourra le cas échéant réclamer des documents complémentaires.

<DÉCÈS DU CONJOINT ÉTRANGER D’UN RESSORTISSANT FRANÇAIS

En cas de décès du conjoint étranger d’un ressortissant français, une transcription de l’acte de décès du conjoint étranger est possible si le ressortissant français justifie de sa nationalité française et de sa situation matrimoniale au moment du décès.

RAPATRIEMENT DU CORPS EN FRANCE

En cas d’inhumation ou d’incinération en France du corps du défunt, l’ambassade devra établir une autorisation de transport de corps et procéder à l’apposition des scellés sur le cercueil.

A cet égard, les pièces suivantes devront préalablement être remises à l’ambassade :

- demande d’autorisation de transport de corps
- permis d’inhumation ou d’incinération délivré par la mairie en France
- certificat de non contagion délivré par un médecin légiste
- en cas d’incinération, certificat médical constatant l’absence de prothèse (pacemaker…….).

Les services de pompes funèbres ci-après (liste non limitative) peuvent vous assister pour les funérailles ou le rapatriement du corps du défunt en France :
-  PO.FU.CO : M. Basile SEITIS – basbon2003@yahoo.gr – Tél +243 999 929 740 / +243 851 240 342
-  L’ENVOL : Mme Kathie MAGEMA – sgsfuneraire@yahoo.fr – Tél +243 815 135 488 / +243 818 131 990 / +243 998 248 102

Pour de plus amples informations : cliquer ici.

Dernière modification : 31/12/2020

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