Affaires douanières (Bordereau de détaxe)

La borne "PABLO"

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Généralités

Un voyageur dont le domicile n’est pas situé dans un pays Etat membre de l’Union Européenne (UE) peut y acquérir, en exonération de TVA ou en bénéficiant d’un remboursement de cette taxe, des marchandises destinées à l’exportation.

La vente de ces marchandises donne lieu à la délivrance, par le vendeur, d’un bordereau de vente à l’exportation (dit aussi "bordereau de détaxe"). Les marchandises déclarées doivent être réservées à un usage personnel, ce qui exclut celles présentant le caractère d’un approvisionnement commercial pour l’acheteur.

Procédure de régularisation

Le voyageur qui a quitté le territoire de l’UE sans avoir pu faire viser son bordereau de détaxe par les services douaniers peut, sous certaines conditions, en solliciter la régularisation. Les services douaniers prennent leur décision au vu d’un dossier de demande transmis par l’acheteur.

Conditions

Sous réserve de réunir les conditions énumérées ci-dessous, l’acheteur peut solliciter la délivrance d’une attestation confirmant la réalité de l’importation et la présence des marchandises dans le pays de résidence :

- achat des marchandises en France ;
- impossibilité d’accomplir les formalités douanières d’exportation avant de quitter le territoire de l’UE ;
- résidence, à la date de l’achat, en dehors d’un pays de l’UE.

Rôle du poste consulaire

Pour délivrer cette attestation, le consul doit s’être assuré :

- que le requérant a résidé dans un Etat membre de l’UE, moins de 6 mois (au vu du passeport) ;
- de la réalité des achats présentés par l’acheteur ;
- d’un montant minimum des achats par bordereau qui doit excéder 175 euros TTC, réalisés le même jour, dans le même point de vente. Sur chaque bordereau doit figurer la raison sociale, l’adresse, le numéro SIREN et la signature du vendeur.

Des droits de chancellerie qui s’élèvent à 27 euros (payables en espèces et dollars américains au taux de chancellerie en vigueur) seront perçus à l’occasion de cette formalité.

NB : L’attestation délivrée par le poste consulaire n’engage en rien les services douaniers, qui seuls ont compétence pour valider les bordereaux de vente.

Pour de plus amples informations, consultez le site des douanes.

Dernière modification : 01/02/2017

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