Campagne de bourses scolaires AEFE : première période 2023/2024

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : LUNDI 17 FÉVRIER 2023 AVANT 12H00

Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).

Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité.

NB  : Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre (en euros) dans le budget de l’AEFE. Ainsi, chaque année, les services consulaires disposent d’une délégation de crédits dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite de ces crédits.

Afin de mieux comprendre le dispositif des bourses de l’AEFE, vous êtes invités à consulter la présentation sur le dispositif des bourses scolaires de l’AEFE :

Powerpoint - 237.4 ko
Dispositif d’attibution des bourses scolaires AEFE
(Powerpoint - 237.4 ko)

La campagne des bourses scolaires en faveur des enfants français scolarisés dans les deux établissements d’enseignement français en République Démocratique du Congo à Kinshasa et Lubumbashi :

1- Le Conseil Consulaire de première période (CCB1) se réunira mi mars 2023. Les résultats seront transmis aux familles fin juin 2023, après décision de la première Commission Nationale des Bourses (CNB1) à Paris.

2- Le Conseil Consulaire de seconde période (CCB2) aura lieu début novembre 2023. Les résultats seront transmis fin décembre 2023, après décision de la seconde Commission Nationale des Bourses (CNB2) à Paris. Ce conseil examine des cas particuliers :
• les dossiers ayant été proposés à l’ajournement (dossiers incomplets principalement) après avis de la commission nationale (CNB1) ;
• les premières demandes, déposées par les familles qui se sont installées dans la circonscription après la date limite de dépôt des dossiers pour le CCB1 ;
• les demandes de révision sollicitées par des familles contestant la décision de rejet ou d’ajournement de l’AEFE et qui apportent des justificatifs complémentaires probants par rapport au dossier présenté en CCB1 ;
• les demandes des familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la période du CCB1 et qui apportent des justificatifs complémentaires probants par rapport au dossier présenté en CCB1.

Les enfants pour lesquels les bourses sont sollicitées doivent être effectivement scolarisés à la rentrée scolaire (septembre 2023).

Dépôt des dossiers de demande de bourses scolaires pour le conseil consulaire 2023/2024 de première période :

Le formulaire, la liste des documents à fournir et la brochure sont à télécharger sur le site de l’ambassade (aucun document ne sera envoyé par courrier) :

PDF - 1.2 Mo
Formulaire de demande de bourses scolaires 2023/2024
(PDF - 1.2 Mo)
PDF - 425.1 ko
Liste des pièces justificatives à fournir
(PDF - 425.1 ko)

Les familles qui souhaitent faire une simulation de leur quotité de bourse peuvent suivre l’explication reprise dans la brochure des bourses scolaires (barème d’attribution - Mode de calcul).
A noter : La brochure d’information sur les bourses ainsi que l’Indice de Parité de Pouvoir d’Achat (IPPA) seront actualisés dans le courant du mois de janvier 2023.

Où déposer votre dossier ?

Les dossiers sont à déposer à la section consulaire après avoir pris rendez-vous par mail à l’adresse générique afe.kinshasa-amba@diplomatie.gouv.fr, en précisant en objet : Bourses scolaires/ Nom de famille.

Les familles résidant à Lubumbashi doivent leur dossier complet, par mail, à l’adresse générique : afe.kinshasa-amba@diplomatie.gouv.fr.

Les dossiers déposés après le 17 février 2023 seront considérés hors délai et ne seront pas examinés par le CCB1.

Attention :

La section consulaire se réserve par ailleurs le droit de solliciter tout justificatif complémentaire voire de procéder à des enquêtes sociales au domicile des demandeurs.

La famille (le parent demandeur et les enfants concernés par la demande de bourses) doit obligatoirement résider en RDC au moment du dépôt de la demande de bourses.

Tous les membres de la famille doivent être inscrits au registre des Français établis hors de France.

Les familles ayant vécu en France ou dont l’un des parents y réside encore, devront présenter un certificat de radiation ou de non-paiement de la CAF récent ainsi que leurs justificatifs financiers français (relevés bancaires, déclaration d’impôts, bulletins de paie, etc.).

Les familles présenteront une seule demande de bourses pour tous les enfants (un seul formulaire à remplir et un seul dossier à présenter par famille).

Les pièces justificatives à présenter concerneront principalement l’année 2022.

La procédure de demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription aux lycées français.

CONTACTS UTILES

- Section consulaire de l’ambassade de France à Kinshasa : afe.kinshasa-amba@diplomatie.gouv.fr
- Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger
- Lycée français René Descartes de Kinshasa
- Établissement scolaire français Blaise Pascal de Lubumbashi

Dernière modification : 20/01/2023

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