Aide à la scolarité (bourses scolaires)

QUI PEUT BENEFICIER DES BOURSES SCOLAIRES ?

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) .

Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.

NB : Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre (en euros) dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, chaque année, les services consulaires disposent d’une délégation de crédits dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite des crédits disponibles.

COMMENT SONT CALCULEES LES BOURSES ?

Pour connaître les modalités de calcul des bourses, consultez la brochure ci-après :

PDF - 128.1 ko
Brochure "Bourses scolaires 2017-2018"
(PDF - 128.1 ko)

QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES ?

Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit :
- être de nationalité française ;
- résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents ;
- être inscrit au Registre des Français établis hors de France ;
- être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale ;
- être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire) ;
- ne pas avoir accumulé de retard scolaire trop important ;
- appartenir à un foyer aux revenus et au patrimoine modestes.

COMMENT CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSES ?

Si ces conditions sont remplies et si vous souhaitez solliciter une bourse, il suffit de remplir le formulaire suivant et d’y joindre les justificatifs demandés.

PDF - 217.6 ko
Formulaire "Demande de bourses scolaires 2017-2018"
(PDF - 217.6 ko)
PDF - 22.9 ko
Liste des pièces à produire pour l’année 2017
(PDF - 22.9 ko)

Lors du dépôt du dossier il convient de se munir des documents originaux et une photocopie de chaque justificatif exigé. Les documents originaux vous seront restitués après instruction du dossier par le service consulaire.

COMMENT SONT INSTRUITES LES DEMANDES DE BOURSES ?

Le premier conseil consulaire de bourses scolaires (CCB1) se réunit en avril ou mai pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui est ouverte entre janvier et mars précédant la rentrée scolaire. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :
- les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ;
- les personnes qui résident dans la circonscription à la date de clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) à la prochaine rentrée.

Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.

Le second conseil consulaire de bourses scolaires (CCB2) se réunit en octobre pour examiner les dossiers déposés lors de la seconde campagne boursière qui est ouverte entre septembre et octobre. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :
- les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ;
- les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ;
- les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

L’enfant doit impérativement être scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde campagne boursière.

NB : Cette commission locale des bourses (CLB) émet des propositions qui sont transmises à l’AEFE pour soumission à la commission nationale des bourses (CNB) qui se réunit à Paris en juillet et en décembre.

LIENS UTILES

- Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
- Lycée français "René Descartes" - Kinshasa.
- Etablissement scolaire français "Blaise Pascal" - Lubumbashi.

Dernière modification : 21/01/2017

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