Avec l’OHADA, la France soutient l’amélioration du climat des affaires en RDC

Ce lundi 2 mars a été lancé à Kinshasa un programme de sessions formation et de sensibilisation du droit OHADA qui se déploiera dans les prochains mois à Kisangani, Matadi, Bukavu, Goma, Boma et Lubumbashi. A destination des juristes d’entreprises, magistrats et avocats en faveur du secteur privé, ces sessions sont soutenues par la France à travers l’Agence Française de Développement dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités Commerciales qui portera également sur la diffusion et la distribution de la documentation et des ouvrages OHADA. En permettant une meilleure appropriation, application et défense de ce droit, cette initiative contribuera significativement à améliorer le climat des affaires en RDC, à restaurer la confiance des opérateurs économiques, à faciliter les échanges commerciaux entre les pays, à développer un secteur privé performant tout en attirant des flux importants d’investissements.

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Lancement sessions de formation OHADA - Kinshasa 02/03/2020

Suite à l’adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l’OHADA, le 13 juillet 2012, l’OHADA a souhaité accompagner les efforts entrepris par la RDC dans l’amélioration du climat des affaires, et en particulier la Commission Nationale de l’OHADA de la RDC, à travers un appui à l’application par les opérateurs économiques congolais de certains des principaux textes OHADA qui visent à l’uniformisation du droit économique et l’amélioration du fonctionnement des systèmes juridiques et judiciaires dans les différents Etats membres.

Cette action s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général porté par l’OHADA pour le financement duquel elle a bénéficié d’une subvention de l’Agence Française de Développement (AFD) selon les termes et conditions d’une convention signée en 2015 suivi d’un accord de partenariat signé en 2017 entre l’OHADA et le Ministère de la Justice de la RDC précisent les modalités de mise en œuvre des activités spécifiques à la RDC sous l’égide du Secrétariat Permanent de l’OHADA en association et en concertation étroite avec la Commission Nationale OHADA de la RDC.

Ce partenariat est articulé autour de deux activités (1) la réalisation de sessions de formation et de sensibilisation à l’attention des praticiens du droit OHADA et des opérateurs économiques, dans les principales villes du pays (Kinshasa, Kisangani, Matadi, Bukavu, Goma, Boma, Lubumbashi) et (2) la diffusion et la distribution de la documentation et des ouvrages OHADA. La contribution de l’AFD à cet appui s’élève à 300000 euros.

Les formations sont destinées prioritairement aux juristes d’entreprises qui appliquent quotidiennement les Actes uniformes de l’OHADA, aux magistrats amenés et appelés à trancher les litiges nés de l’application du droit OHADA par les opérateurs économiques et aux avocats qui défendent les intérêts de ces opérateurs économiques.

Lors de son allocution, l’ambassadeur de France en RDC, M. François Pujolas, a rappelé l’intérêt de cette initiative soutenue par la France à travers l’AFD et remis en perspective ces efforts d’harmonisation avec la défense de la Francophonie et le soutien à l’intégration économique régionale. « Cette action apporte une réponse concrète à la nécessité d’améliorer le climat des affaires, en sécurisant les opérateurs économiques grâce à une application plus efficace et cohérente du droit », a-t-il notamment souligné. Au-delà, l’ambassadeur de France a insisté sur l’apport de ces initiatives en soutien au développement du droit OHADA, pour « contribuer à restaurer l’autorité de l’Etat et améliorer le fonctionnement de la justice et la formation des personnels judiciaires. C’est notamment le but de l’INAFORJ », pour lequel nous souhaitons appuyer le ministère de la justice.

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Communiqué de presse - Sessions de formation OHADA
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Dernière modification : 23/05/2020

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