École Nationale de la Magistrature – Campagne 2020

Actions à l’international de l’ENM
Chaque année, 3 000 à 4 000 élèves, juges ou procureurs étrangers suivent une action de formation de l’École Nationale de la Magistrature (ENM), en France ou dans leur pays d’origine. Ces formations leur permettent tant d’acquérir une compétence technique que de renforcer leur capacité de réflexion sur les missions et problématiques de la justice et leurs pratiques professionnelles. Elles sont mises en œuvre par une équipe dédiée au sein de l’ENM, le département international, ainsi que par la sous-direction de la formation continue, comme le prévoit l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958.

Objectifs
Les actions de formation élaborées par l’ENM et ouvertes aux magistrats étrangers visent, au-delà du thème judiciaire traité, à faciliter le partage des pratiques professionnelles qui demeure nécessaire à la création d’une culture judiciaire commune entre magistrats. La découverte d’un système judiciaire étranger et les échanges entre praticiens enrichissent également la réflexion des participants sur leur propre système judiciaire.

Offres de formations

La formation continue – 2 jours à 2 mois
Chaque année, une cinquantaine de formations ou de stages est proposée sur catalogue aux magistrats étrangers. Il s’agit soit de formations destinées prioritairement aux magistrats français et dans lesquelles leurs homologues étrangers sont accueillis en immersion à leurs côtés, soit de formations conçues pour des magistrats issus de divers pays partageant une problématique commune. La justice et la médecine légale, la coopération internationale, la cybercriminalité ou encore le traitement judiciaire du terrorisme sont autant de sujets traités par ces actions de formation.

La formation initiale – 10 mois
Chaque année, environ 3 auditeurs étrangers sont admis à rejoindre la première année de formation des auditeurs de justice.

Les élèves étrangers bénéficient de l’ensemble de la scolarité théorique à l’ENM, à Bordeaux, ainsi que d’une partie des stages en juridiction et auprès des partenaires judiciaires. Ils passent l’ensemble des épreuves d’évaluation, excepté l’examen de classement, pour valider leur formation. L’accès à ce cycle s’effectuant sur sélection, les élèves étrangers doivent obtenir un examen préalable qui teste leur niveau juridique et leur maîtrise du français pour accéder à la formation.

Pour la promotion 2020, la formation initiale se tiendra du 8 juin 2020 au 18 juin 2021 ; elle se compose d’une formation à l’ENM Bordeaux de juin 2020 à février 2021, puis d’un stage en juridiction de février à juin 2021.

La sélection se fait sur épreuve écrite (au choix, droit civil ou droit pénal à traiter en 4 heures et organisée sur les sites des ambassades) et études des dossiers. Les épreuves se déroulent à la convenance des ambassades dans la première quinzaine du mois d’avril, les copies ainsi que les dossiers des candidats sont transmis par voie électronique au département international qui fait connaître les candidats retenus fin avril aux différents postes qui ont proposé des candidats.

Cela laisse ainsi le temps au Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France de monter un dossier de bourse pour Campus France en vue de la rentrée le 8 juin 2020.

Séminaires européens et internationaux
Chaque année, une trentaine d’actions d’une durée de deux jours à un mois est organisée par le département international à la demande des pays étrangers ou dans le cadre de projets cofinancés par la Commission européenne.
Délinquance des mineurs, divorces transfrontaliers, respect des droits fondamentaux en garde à vue, réponse judiciaire au terrorisme ont fait partie des thématiques récemment abordées dans ce dernier cadre.

Formations à la demande
Le département international de l’ENM peut élaborer des formations sur mesure à la demande des pays qui auraient des besoins spécifiques. Ainsi, les équipes dédiées de l’ENM ont déjà réalisé plusieurs formations de ce type autour de la découverte de la justice française, de la gestion des grands événements sportifs, de l’exécution des décisions civiles, de l’ingénierie pédagogique, de la structure de l’autorité judiciaire en France ou encore du renforcement des capacités judiciaires de l’institut de formation judiciaire.

Ces formations peuvent se dérouler soit en France, soit dans le pays demandeur.
En formation initiale, l’ENM peut concevoir, en France, un cycle dédié aux élèves magistrats étrangers qui proviennent de pays où il n’existe pas d’institut de formation judiciaire. C’est le cas pour les futurs juges et procureurs luxembourgeois formés à l’ENM depuis plus de dix ans.

Téléchargez le formulaire d’inscription en cliquant sur le document ci-dessous :

PDF - 255.9 ko
Formulaire d’inscription ENM 2020
(PDF - 255.9 ko)

Plus d’informations sur le site de l’ENM en cliquant ici.

Dernière modification : 07/10/2019

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