Hélène Tigroudja, candidate au Comité des droits de l’homme des Nations unies

La France présente la candidature d’Hélène Tigroudja comme membre Comité des droits de l’homme des Nations unies pour la période 2019-2022. L’élection aura lieu à New York le 14 juin 2018, à l’occasion de la 36e réunion des Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité des droits de l’homme joue un rôle central dans la promotion et la protection des droits fondamentaux à l’échelle internationale.

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TIGROUDJA Hélène
Née le 19 juillet 1975 à Lille (France)
Maîtrise des trois langues de travail du Comité des droits de l’homme : anglais / espagnol / français
© MEAE, 2018

Le Comité des droits de l’homme

Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits de l’homme surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Pour ce faire, le Comité dispose de trois modes d’action principaux. Tout d’abord, il est chargé d’examiner les rapports périodiques que sont tenus de soumettre les Etats parties au Pacte sur la mise en œuvre des droits consacrés par celui-ci. Il peut également, sous certaines conditions, examiner des requêtes dites « interétatiques » par lequel un Etat partie au Pacte soutient qu’un autre Etat partie ne s’acquitte pas de ses obligations au titre de cet instrument. Enfin, pour les pays ayant, comme la France, ratifié le premier Protocole facultatif au Pacte, examiner des requêtes dites « individuelles » émanant de particuliers qui se disent victimes d’une violation des droits reconnus dans le Pacte.

A ce jour 169 Etats sont parties au Pacte, parmi lesquels 116 sont également parties au premier Protocole facultatif autorisant les requêtes individuelles et 85 au Deuxième protocole facultatif interdisant la peine de mort. La France est partie à chacun de ces trois instruments.

La candidature d’Hélène Tigroudja

Professeure agrégée de droit international public et de droit international des droits de l’Homme, Hélène Tigroudja possède l’expérience et les qualités requises aux termes de l’article 28 du Pacte qui dispose que les membres du Comité des droits de l’homme « doivent être des personnalités de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme ».

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Summer school sur les personnes déplacées en Ukraine - Conseil d’Europe, 2017

Principales activités professionnelles d’Hélène Tigroudja

Chercheur principal (Senior Global Fellow) à l’Université de New York (New York University) depuis septembre 2017, Hélène Tigroudja est également professeure agrégée de droit international public à l’Université Aix-Marseille, et directrice scientifique de l’Ecole d’été sur la pratique des droits de l’homme.

Elle participe depuis 2002 à des missions d’expertise et de terrain dans le monde entier pour les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne notamment, en matière de droits de l’Homme.

Elle est inscrite sur la liste des experts en matière de réparations auprès de la Cour pénale internationale.

Ses principaux domaines d’expertise, d’enseignements et de recherche couvrent un vaste ensemble de questions de droits de l’homme : droit international et régional des droits de l’homme, violations massives, droits des femmes, migrations, réparations, immunités des Etats et des organisations internationales, droit des conflits armés, mise en œuvre interne des obligations internationales, lutte contre le terrorisme, etc.

Une connaissance approfondie des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’Homme

La candidature d’Hélène Tigroudja repose sur une expertise juridique reconnue en matière de droit international des droits de l’Homme. Elle est en particulier co-auteur d’un Traité de droit international des droits de l’homme qui s’appuie sur une analyse comparative des mécanismes de protection des droits fondamentaux à l’échelle global (ONU) et régionales (Association des Etats de l’Asie du Sud-Est, Conseil de l’Europe, Ligue des Etats arabes, Organisation des Etats américains, Union africaine, Union européenne).

Cette expertise juridique est doublée d’une solide expérience du terrain, acquise à la faveur de nombreuses missions au contact des Etats, des ONG et des organisations internationales, que ce soit en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord, en Amérique latine ou au Moyen-Orient. Hélène Tigroudja a, dans ce cadre, fait la preuve de sa capacité de dialogue constructif avec les différentes parties prenantes (agents gouvernementaux, juges, diplomates, membres de la société civile, etc.).

Profession de foi de la candidate

«  Le chemin parcouru depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme à Paris le 10 décembre 1948 est considérable. Les Nations unies et les organisations régionales ont, de concert avec leurs Etats membres, développé un ensemble d’instruments de droits de l’Homme qui constitue l’une des principales réussites de la communauté internationale. Le Pacte international des droits civils et politiques adopté en 1966 et son organe de protection, le Comité des droits de l’Homme, tiennent, dans cet ensemble, une place privilégiée.

Néanmoins, les défis pour parvenir à une effectivité et une universalité pleines et entières des droits de l’Homme sont redoutables. Je souhaite contribuer à relever ces défis en me portant candidate au Comité des droits de l’homme, avec le soutien de la France. Ma candidature s’inscrit dans le prolongement naturel de mon engagement pour la promotion et la protection universelle des droits de l’Homme et repose sur plusieurs éléments.

L’expertise juridique internationale en premier lieu, acquise par des années de formation, d’enseignement et de recherche dans différentes institutions universitaires d’excellence et dans un environnement multiculturel en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord comme en Amérique latine et au Moyen-Orient.

La méthode par ailleurs. Je m’appuie sur l’analyse globale et comparative des questions de droits de l’Homme. Prendre l’universalité des droits de l’Homme au sérieux exige non pas d’adhérer à des vérités indiscutables et absolues, mais d’être capable d’étudier chaque question conformément à un esprit d’ouverture et de diversité culturelle, s’appuyant sur les particularismes régionaux et locaux et les exigences de préservation des principes universels du droit international des droits de l’Homme.

La philosophie enfin, qui est celle d’une approche pragmatique des droits de l’Homme. Déterminer le sens d’une norme qui énonce un droit, la préciser, est nécessairement le fruit d’une discussion contentieuse, consultative ou diplomatique. Je crois davantage dans le pouvoir de persuasion et d’argumentation que dans celui de la sanction. Convaincue que mon expertise et mon engagement sont de nature à contribuer utilement aux travaux du Comité, en cas d’élection, j’exercerai mon mandat avec rigueur et indépendance. »

Dernière modification : 05/03/2018

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