La nationalité française

La nationalité française peut résulter soit d’une attribution par filiation ("droit du sang") ou par la naissance en France de parents nés en France ("double droit du sol") ; soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e).

L’ATTRIBUTION

L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur à la date de la veille de la majorité. En effet, les lois nouvelles relatives à l’attribution de la nationalité d’origine s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.
- Par filiation (droit du sang) - Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance - Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français est donc français dès sa naissance - C’est pour cette raison que le poste consulaire pourra établir son acte de naissance - La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
- Par la double naissance en France (droit du sol) - Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

L’ACQUISITION

L’acquisition de la nationalité française est régie par le texte en vigueur au temps de l’acte ou du fait auquel la loi attache ses effets.
- De plein droit , notamment à raison de la naissance et de la résidence en France -Depuis le 1er septembre 1998, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.
- Par déclaration , notamment à raison du mariage avec un(e) Français(e).
- Par naturalisation (décret) - La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande (sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil). Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

L’EFFET COLLECTIF DE L’ACQUISITION

Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce

Dernière modification : 14/01/2015

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