Le mémento du candidat

Ce guide préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

En application de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, les premières élections des conseillers et délégués consulaires se sont tenues les 24 et 25 mai 2014, et celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) les 21 et 22 juin de cette même année. Le mandat d’élection étant d’une durée de 6 ans, l’année 2020 verra pour la première fois le renouvellement général de ces corps d’élus.

Ce mémento propose un exposé des règles relatives à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires des 16 et 17 mai 2020.
Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

En RDC, les élections auront lieu le dimanche 17 mai.

Retrouvez ce mémento du candidat sur le site de France Diplomatie.

Dernière modification : 25/02/2020

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