Le passeport biométrique

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport biométrique est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité et de sa nationalité française.

Sa validité est de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procèdera automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France.

LE DELAI D’OBTENTION

La demande de passeport biométrique est instruite par le service consulaire mais il est fabriqué en France par l’Imprimerie Nationale. A cet égard il convient de prévoir un délai de 15 à 30 jours entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

Le renouvellement d’un passeport DELPHINE (délivré jusqu’en avril 2006) nécessite une consultation complémentaire auprès de la préfecture ou consulat de délivrance.

En l’absence de procédure de délivrance accélérée, il convient de tenir compte de ces délais lorsque vous déposerez votre demande.

LA COMPARUTION

La comparution du mineur

Le mineur âgé de 12 ans et plus doit comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge), pour déposer sa demande et entrer en possession de son passeport. Il signe lui-même son passeport, s’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

Le mineur âgé de moins de 12 ans, dont les empreintes digitales n’ont pas à être recueillies, doit obligatoirement comparaître lors du dépôt de la demande par son représentant légal.

Au dépôt de la demande de passeport

Tout demandeur doit se présenter en personne auprès des services consulaires pour déposer sa demande de passeport. Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales et, le cas échéant, à celui de la photographie.

Au retrait du passeport

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

Les demandeurs sont informés de la réception de leur document de voyage par le poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont déposé la demande, seul compétent pour en effectuer la remise.

Les passeports ne peuvent être remis qu’aux demandeurs qui se présentent en personne. En effet, le poste doit procéder à la vérification de la conformité des empreintes du demandeur avec celles enregistrées sur la puce électronique du document.

LE RENOUVELLEMENT D’UN PRECEDENT PASSEPORT

La présentation du passeport à renouveler est obligatoire lors du dépôt de la demande. Toutefois, ce passeport sera conservé par le demandeur ou son représentant légal jusqu’à la délivrance du nouveau titre.

Lors de la réception du nouveau titre, l’ancien passeport sera annulé mais pourra être conservé par le demandeur s’il comporte un visa en cours de validité.

Un passeport dit "passeport grand voyageur", composé de 48 pages au lieu de 32 est proposé aux personnes pouvant justifier de déplacements fréquents à l’étranger. La décision de délivrer ce passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires.

ACCUEIL ET RENDEZ-VOUS

Le service consulaire est ouvert aux usagers sans rendez-vous les lundi, mardi et jeudi de 09H00 à 11H00.

Les usagers résidant hors de Kinshasa, ont la possibilité de solliciter un rendez-vous en nous adressant un courriel à afe.kinshasa-amba@diplomatie.gouv.fr

LES PIECES A FOURNIR

Pour tous les demandeurs

-  Le passeport à renouveler, quelle que soit la date d’expiration
-  Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou tout autre document officiel avec photo…)
-  Une copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois
-  Le cas échéant, un justificatif de nationalité (déclaration d’acquisition de nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française…..)
-  Le cas échéant, la déclaration de perte ou vol du précédent passeport
-  En cas de choix d’un nom d’usage, le justificatif de mariage ou de veuvage
-  une photographie d’identité répondant aux normes OACI

Pour les mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport doit obligatoirement être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale et justifiant de cette qualité.

Si le parent français ne réside pas sur place, une autorisation parentale légalisée par la mairie de résidence ou le consulat, accompagnée d’une pièce d’identité légalisée ; devra être produite.

LE COUT DU PASSEPORT

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en dollars américains (USD) au taux de chancellerie en vigueur le jour du dépôt de la demande de passeport. Ils s’élèvent à :
-  96 € pour les majeurs
-  52 € pour les mineurs de 15 ans à 18 ans
-  27 € pour les mineurs de moins de 15 ans

A compter du 5 mars 2016, un droit de chancellerie supplémentaie de 8 € sera également perçu en cas de remise du titre par les services d’un consul honoraire.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible dans certains cas (pages complètes, changement d’état civil, erreur de l’administration…..). La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

DEMANDE DE PASSEPORT LORS D’UN SEJOUR EN FRANCE

Depuis juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie Nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

Pour savoir si son passeport est " un titre sécurisé" : cliquer ici

Dernière modification : 11/03/2017

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