Les droits de chancellerie

Tout acte délivré ou toute formalité effectuée dans une chancellerie diplomatique ou consulaire peut être passible de droits. Vous voudrez bien trouver ci-après les tarifs des formalités et actes les plus pratiqués :

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TARIFS DES DROITS DE CHANCELLERIE
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Les droits sont perçus en dollars américains (USD). Le taux de conversion est le taux de chancellerie en vigueur le jour de la perception du droit. Le paiement du droit donne lieu à la délivrance d’une quittance indiquant le montant du droit perçu

Dernière modification : 05/03/2016

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