CCB1 : Premier conseil consulaire bourses scolaires 2015-2016

PROCES-VERBAL DU 1ER CONSEIL CONSULAIRE DE BOURSES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 22 avril 2015 à l’ambassade de France - Avenue du Colonel Mondjiba - Kinshasa

ETAIENT PRESENTS

Membres de droit :
- M. GUEGAN Jean-Pierre, représentant le chef de poste
- Mme KATENDE Madeleine, conseillère consulaire
- Mme MWENETOMBWE Michelle, conseillère consulaire
- M. OLIVIE Jean-Claude, conseiller consulaire
Membres désignés :
- M. AUBERT Cyril, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants
- M. DHANANI Samsi, Représentant des associations de Français à l’étranger (UFE)
- Mme HOUADJETO Maryse, Représentant des associations de Français à l’étranger (ADFE)
- Mme MARQUI Emmanuelle, Représentant établissement d’enseignement
- M. SAUVEGRAIN Marc, Représentant des parents d’élèves
- Mme ZOUZOUA Marie-Frédérique, Représentant établissement d’enseignement
Experts :
- M. DEMOUGIN Daniel, Conseiller
- Mme LETA Diane, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Pour la première fois, l’enveloppe limitative allouée au titre des travaux du CCB1 (200 000 euros) est inférieure aux besoins (- 11284,58). la CCB1 va donc devoir effectuer des pondérations pour que le montant de l’enveloppe allouée puisse être respectée.

EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS

ETABLISSEMENT "BLAISE PASCAL" DE LUBUMBASHI

- Première demande : néant
- Renouvellement : 1 famille / 2 boursiers

Propositions :
- rejet : 1 famille / 2 boursiers en raison de revenus hors barème

LYCEE "RENE DESCARTES" DE KINSHASAI

- Première demande : 4 familles / 6 boursiers
- Renouvellement : 36 familles / 66 boursiers

Propositions :
- rejet : néant
- ajournement : 4 familles / 7 boursiers (dossiers présentés incomplets)
- pondération à la baisse : 4 familles / 8 boursiers
- pondération à la hausse : 9 familles / 16 boursiers (dont 6 familles / 12 boursiers dont la quotité supérieure à 92% a été portée à 100% ainsi que 3 familles / 4 boursiers dont la quotité en diminution a été maintenue au niveau de celle de l’an passé).

Les propositions d’une quotité de 100% sont au final au nombre de 19 familles / 36 boursiers soit 60% des familles / 55% des boursiers.

Dernière modification : 03/10/2015

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