PROCES-VERBAL Conseil consulaire bourses scolaires du 8 novembre 2016

PROCES VERBAL DU 2EME CCBS 2016/2017

La séance plénière du conseil consulaire s’est tenue le 8 novembre 2016 à l’ambassade de France - Avenue Colonel Mondjiba - Kinshasa.

PARTICIPATION

Etaient présents :
- M. Jean-Pierre GUEGAN, représentant l’ambassadeur, président
- Mme Madeleine KATENDE, conseillère consulaire
- Mme Michelle MWENETOMBWE, conseillère consulaire
- M. Yvon CHEMIN, conseiller consulaire
- M. François BEHUE, conseiller de coopération et d’action culturelle
- M. Samas DHANANI, président de l’UFE
- M. Philippe PINGANNAUD, représentant de l’ADFE
- Mme Emmanuelle MARQUI, proviseure
- Mme Marie-Frédérique ZOUZOUA, directrice du primaire
- Mme Elodie CACHEUX, représentant les personnels enseignants
- Mme Audrez MALILA, représentant les parents d’élèves, président du CGE
- Mme Marie-Ange BAMPETA, secrétaire

Ont été mis à disposition des membres du conseil consulaire :
- Ordre du jour
- Instruction générale
- Télégramme de cadrage
- Éléments du barème
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire
- Liste des demandes

EXAMEN DES DOSSIERS

ETABLISSEMENT SCOLAIRE FRANCAIS BLAISE PASCAL DE LUBUMBASHI

Aucun dossier n’est à instruire

LYCEE FRANCAIS RENE DESCARTES DE KINSHASA

22 dossiers (familles), soit 36 enfants, seront examinés par cette commission.
- Dossiers de première demande......5 familles / 7 enfants

Par rapport au précédent conseil consulaire de bourses scolaire :
- Renonciation aux bourses......................1 famille / 1 enfant
- Non-scolarisation....................................7 familles / 10 enfants (dont 1 famille de 3 enfants pour 1 seul enfant)
- Régularisation........................................1 famille / 3 enfants (certains frais de scolarité sont pris en charge à hauteur de 50% par l’établissement)

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Après étude individuelle des dossiers, les propositions suivantes ont été adressées à l’AEFE par les membres du conseil consulaire :
- Accord selon quotité calculée.....9 familles / 13 boursiers
- Pondération à la baisse..............1 famille / 2 boursiers
- Pondération à la hausse.............3 familles / 6 boursiers
- rejet.............................................1 famille / 1 boursier

Le montant pour cette seconde campagne s’élève à 75 703 €uros.
Le montant total pour l’année scolaire s’élève à 247 162 €uros.

Dernière modification : 12/11/2016

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