PROCES-VERBAL DU 2EME CONSEIL CONSULAIRE DE BOURSES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

PROCES-VERBAL DU 2EME CONSEIL CONSULAIRE DE BOURSES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

La séance plénière s’est tenue le 3 novembre 2015 à l’ambassade de France - Avenue du Colonel Mondjiba - Kinshasa

ETAIENT PRESENTS

Membres de droit :Retour ligne manuel
- M. Alain REMY, Ambassadeur de France en RDC
- Mme KATENDE Madeleine, conseillère consulaireRetour ligne manuel
- Mme MWENETOMBWE Michelle, conseillère consulaireRetour ligne manuel
- M. OLIVIE Jean-Claude, conseiller consulaireRetour ligne automatique
Membres désignés :Retour ligne manuel
- M. AUBERT Cyril, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignantsRetour ligne manuel
- M. DHANANI Samsi, Représentant des associations de Français à l’étranger (UFE)Retour ligne manuel
- Mme KANINDA Hélène, Représentante des associations de Français à l’étranger (ADFE)Retour ligne manuel
- Mme MARQUI Emmanuelle, Représentant établissement d’enseignementRetour ligne manuel
- M. WENZI Jean-Pierre, Représentant des parents d’élèvesRetour ligne manuel
- Mme ZOUZOUA Marie-Frédérique, Représentant établissement d’enseignementRetour ligne automatique
Experts :Retour ligne manuel
- M. DEMOUGIN Daniel, Conseiller Retour ligne manuel
- M. GUEGAN Jean-Pierre, chef de chancellerie
- Mme BAMPETA Marie-Ange, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :Retour ligne manuel
- Ordre du jour,Retour ligne manuel
- Instruction générale,Retour ligne manuel
- Télégramme de cadrage,Retour ligne manuel
- Eléments du barème,Retour ligne manuel
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,Retour ligne manuel
- Liste des demandes

L’enveloppe limitative pour ce second conseil a été fixé par l’AEFE à 240 803 euros.

=== EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS ===

ESF "Blaise PASCAL" de Lubumbashi

Aucun dossier n’est à instruire

LF "René DESCARTES" de Kinshasa

Doivent faire l’objet de propositions de la part du conseil :
- Nouveaux dossiers ........................ 10 familles / 17 boursiers
- Révision sur première demande .... 1 famille / 2 boursiers
- Révision sur renouvellement .......... 7 familles / 13 boursiers

Propositions retenues par le conseil consulaire après études des dossiers :
- Rejet pour dépôt hors délai : 1 famille / 1 boursier
- Rejet pour situation hors barême : 2 familles / 3 enfants
- Rejet pour déclaration incohérente : 1 famille / 2 enfants (5 voix pour - 4 voix contre - 1 abstention)
- Accord pour une quotité de 100 % : 7 familles / 13 enfants
- Accord pour une quotité de 84 % : 1 famille / 1 enfant
- Accord pour une quotité de 80 % : 1 famille / 3 enfants
- Accord pour une quotité de 78 % : 1 famille / 1 enfant
- Accord pour une quotité de 69 % : 1 famille / 1 enfant
- Accord pour une quotité de 22 % : 1 famille / 1 enfant

2 familles / 7 boursiers dont des demandes avaient été déposées lors du premier conseil consulaire sont "Hors scolarité".

L’enveloppe sollicitée pour ce second conseil s’élève à 240 631 euros.

Dernière modification : 13/02/2016

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