PROCES-VERBAL du conseil consulaire du 4 décembre 2015

Sous la présidence de SEM Alain REMY, ambassadeur de France en RDC , s’est tenu le 4 décembre 2015 un conseil consulaire.

Sont présents :
Avec voix délibérative (si prise de décision)
-  Mme Michelle MWENETOMBWE, conseillère consulaire
-  M. Jean-Claude OLIVIE, conseiller consulaire

Avec voix consultative
Associations
-  M. Franck MERIAU, président de l’ADFE
-  M. Samas DHANANI , président de l’UFE
Ambassade
-  M. Jean-Charles ALLARD, deuxième conseiller en poste à Goma
-  M. le Colonel Pierre GAZAN, attaché de sécurité intérieure
-  M. Philippe LARRIEU, Conseiller de coopération et d’action culturelle
-  M. Jean-François MATTEI, chef des services communs de gestion
-  M. Jean-Pierre GUEGAN, consul adjoint

Sont excusés :
-  Mme Madeleine KATENDE, vice-présidente du conseil consulaire
-  M. François QUINTIN, chef du service économique
-  Mme Zeina ACHOUR, présidente de l’OLES/AFEBK

ORDRE DU JOUR

-  Situation politique et sécuritaire en RDC
-  Protection des sites français en RDC après les attentats parisiens
-  Point de situation sur l’adoption internationale
-  Interventions judiciaires pour des dossiers concernant les Français
-  Evolutions consulaires

SITUATION POLITIQUE ET SECURITAIRE EN RDC

MM. l’ambassadeur et le premier conseiller font une présentation de la situation politique du moment (calendrier élective, dialogue national en cours).

L’attaché de sécurité intérieur présente la situation générale des forces de police et des zones sensibles du pays (recrudescence de kidnapping, attaque de fourgon transportant des fonds, mouvements étudiants à Goma, licenciements dans les mines du Katanga).

SECURITE DES SITES FRANCAIS APRES LES ATTENTATS

Les gardes de sécurité de l’ambassade assurent une présence au LFRD, notamment lors des entrées et sorties des élèves.

La PNC a renforcé ses effectifs et les services aéroportuaires de N’djili renforcé ses moyens de contrôle des bagages depuis la mise en service du nouvel aérogare.

ADOPTION INTERNATIONALE

La situation est toujour bloquée depuis le septembre 2013. 13 enfants (dont 1 cas médical) ont pu rejoindre les familles françaises le mois passé. Malgrés les nombreuses interventions étrangères, tant bilatérales que multilatérales, les autorités locales se refusent à autoriser la sortie du territoire des enfants dont le dossier est complet (cad dispose d’un jugement d’adoption). Selon les autorités locales la condition de départ des enfants est l’adoption d’un nouveau projet de loi sur l’adoption internationale. Ce projet de loi pourrait entrer en vigueur dans le courant du premier trimestre 2016.

PROBLEMES JUDICIAIRES DES FRANCAIS

De nombreux français font l’objet de tracasseries administratives ou judiciaires de la part des autorités locales, notamment dans le secteur du foncier (occupation illégale de terrains/résidences) - M. l’ambassadeur est disposé a recevoir les demandes des Français se trouvant dans cette situation et le cas échéant à intervenir dès lors que ceux-ci lui adresse une demande précisant clairement leur situation.

EVOLUTIONS CONSULAIRES

Le projet interministériel de refonte du système d’information des visas, intitulé "FRANCE-VISAS", projet cofinancé par le Fonds européen pour la Sécurité Intérieure par le chef de chancellerie au membres présents au conseil.

Dernière modification : 13/02/2016

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