Protection des défenseurs des droits de l’Homme en RDC

La France, comme chacun des Etats Membres de l’Union Européenne rappelle son attachement au respect des droits de l’Homme et sa volonté de protéger ceux qui les défendent dans le monde entier.

Son action s’inscrit notamment dans le cadre des lignes directrices de l’Union Européenne sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Elles prévoient notamment la définition d’une stratégie de mise en œuvre locale. Cette dernière a été adoptée par les Chefs de Mission des Etats Membres de l’UE représentés en RDC au mois de juin 2010.

Les dispositions de la stratégie de mise en œuvre locale (SML) peuvent être revues en fonction de l’évolution du contexte de la RDC.

Principaux objectifs de la stratégie de mise en œuvre locale (SML) :

  1. Améliorer la collaboration entre les missions UE et la cohérence des activités de l’UE en faveur des défenseurs des droits de l’homme (DDH), et proposer aux missions des États Membres de l’UE des lignes directrices pratiques sur la manière de protéger les défenseurs dans le contexte actuel ;
  2. Faire plus largement connaître l’existence et le but des lignes directrices de l’UE parmi les DDH et le personnel des missions UE, et assurer l’inclusion des opinions des DDH dans le monitoring et la mise en œuvre des SML ;
  3. Assurer la mise à disposition de canaux adéquats pour les DDH en cas de violation de leurs droits, notamment menaces / intimidations / agressions ou risques pour leur vie, y compris l’aide pour assurer le droit au procès équitable.
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L’UE fera la promotion des Lignes Directrices en RDC par :

  1. Toutes les missions UE mettront les Lignes Directrices et SML sur leurs sites internet.
  2. La promotion des lignes directrices dans des forums appropriés, au niveau national et au niveau provincial au cours de leurs missions sur le terrain.

L’UE cherchera à protéger les DDH comme suit :

  1. Lorsque des violations évidentes des droits des DDH ont eu lieu, l’UE considérera les options suivantes : aborder la question avec le gouvernement, faire des démarches ou publier des déclarations de l’UE ou de la Haute Représentante ; et assurera le suivi et l’évaluation des résultats de ces actions ;
  2. Les missions de l’UE s’efforceront d’assurer que la situation des DDH (questions préoccupantes / cas spécifiques si approprié) soit un point sur l’agenda du Dialogue sur l’Article 8 ;
  3. Les missions de l’UE s’efforceront d’inclure dans ces dialogues politiques les recommandations faites par les mécanismes au niveau international et régional, notamment par ceux qui travaillent sur la protection des DDH [p.ex. les Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), l’Examen Périodique Universel (EPU) et le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs] ;
  4. Améliorer les efforts pour obtenir des réponses du gouvernement aux préoccupations et à l’engagement de l’UE en abordant les violations des droits des DDH ;
  5. Encourager les visites de titulaires de mandats de Procédures Spéciales des Nations Unies et de la CADHP ;
  6. Les missions de l’UE aborderont la question des DDH dans une série de fora et feront le suivi de la mise en œuvre des recommandations acceptées dans ce domaine pendant l’EPU de la RDC en décembre 2009 ;
  7. Les missions de l’UE faciliteront l’interaction entre les DDH et les délégations de l’UE en visite dans la RDC afin d’assurer l’accès des DDH aux acteurs clé de l’UE ;
  8. Les missions de l’UE publieront les résolutions du Parlement européen pertinentes aux DDH ;
  9. Les missions de l’UE incluront un chapitre sur la situation des DDH dans la RDC dans tous les rapports pertinents des Chefs de Mission (CDM) de l’UE ;
  10. Les missions de l’UE s’efforceront à encourager une plus large gamme d’acteurs à s’engager dans l’appui aux DDH et chercheront à encourager les missions diplomatiques non UE à appuyer et mettre en œuvre des activités similaires ;
  11. Le cas échéant les missions de l’UE effectueront des activités de monitoring de procès aux DDH ; l’observation pourra se poursuivre sur toute la durée du procès ;
  12. Au cours des missions terrain des États Membres de l’UE des efforts seront faits pour étendre les contacts de l’UE avec les DDH ;
  13. Si les DDH l’estiment approprié, les missions de l’UE considéreront la mise en œuvre d’activités visant à augmenter la visibilité des DDH ;
  14. Les missions de l’UE chercheront à faciliter l’interaction entre les DDH et les autorités ;
  15. Les missions des États Membres de l’UE considéreront la perspective de genre dans leurs activités d’appui aux DDH en RDC, notamment en tenant compte des besoins et des risques particuliers des défenseuses des Droits Humains, ainsi que des défenseurs des Droits des Femmes.
  16. À ces effets, les missions de l’UE chercheront à se coordonner de façon plus étroite avec les institutions de Droits de l’Homme des Nations unies sur place, notamment avec le Bureau conjoint des Nations unies aux Droits de l’Homme.

Suivi pratique :

  1. Chaque mission de l’UE nommera un chargé de liaison DDH pour les contacts sur et avec les DDH et une liste de chargés de liaison sera dressée ;
  2. Un Point Focal, chef de file des chargés de liaison, sera nommé au sein de la Délégation UE, et ces contacts seront partagés avec les DDH ;
  3. Les missions de l’UE discuteront de façon régulière la question des DDH dans les réunions périodiques du groupe de travail sur les Droits de l’Homme ;
  4. Le Point Focal considérera le développement d’une liste actualisée de DDH locaux en danger en collaboration avec les missions UE et les organisations des droits de l’homme ; des efforts seront faits pour identifier et inclure des groupes de défenseurs plus vulnérables ;
  5. Une réunion entre les DDH et les Missions UE sera organisée au moins une fois par an ;
  6. Les missions de l’UE évalueront la SML dans six mois en collaboration avec les organisations des droits de l’homme et mettront à jour la SML sur base des changements du contexte affectant les DDH en RDC ;
  7. L’information sur la politique européenne en matière de DDH sera approfondie.

Stratégie pour les urgences :

  1. Les missions de l’UE identifieront des canaux effectifs ou potentiels d’assistance et de protection d’urgence pour les DDH à risque ;
  2. Les missions de l’UE partageront avec le Point Focal DDH les mesures potentielles pour l’assistance d’urgence.
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Dernière modification : 10/05/2011

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