Signature à Oslo de la Convention sur les armes à sous-munition

Le 3 décembre, Bernard Kouchner a signé au nom de la France la convention sur les armes à sous-munitions. Une centaine de pays ont signé à Oslo ce texte qui avait été adopté à la conférence de Dublin (19-30 mai). Il est le fruit d’un processus lancé en février 2007 à Oslo par 46 pays, dont la France, pour négocier un traité interdisant toutes les armes à sous-munitions causant des dommages inacceptables aux populations civiles. Vice-présidente de la Conférence de Dublin, la France n’avait ménagé aucun effort pour parvenir à cet accord, qui consacre notre détermination à en finir avec le drame humanitaire des bombes à sous-munitions. Notre pays a joué un rôle de facilitateur clef, entre pays affectés et Etats possesseurs, pays industrialisés et pays en développement, gouvernements et ONG, pour que ce traité soit le plus efficace possible sur le plan humanitaire. Sa contribution a été saluée par les initiateurs du processus d’Oslo, Norvège et Irlande, ainsi que par la Coalition contre les armes à sous-munitions, qui rassemble les ONG.

Cette convention prévoit :
-  l’interdiction d’emploi, de production, de transfert et de stockage des armes à sous-munitions telles que définies par la convention ;
-  leur destruction dans un délai de 8 ans (renouvelables) ;
-  la dépollution dans un délai de 10 ans (éventuellement renouvelables) des zones contaminées (la France n’est pas affectée).
-  des avancées importantes pour l’assistance aux victimes.

Avant même l’entrée en vigueur du traité, la France a décidé de retirer du service opérationnel la quasi-totalité de ses stocks et devrait ratifier cette convention dès le 1er semestre 2009 afin d’être parmi les premiers Etats qui déposeront leurs instruments de ratification. La convention entrera en vigueur six mois après le dépôt du 30e instrument de ratification. Plusieurs puissances, notamment les Etats-Unis, la Russie, la Chine et le Brésil n’ont pas participé au processus d’Oslo. Les négociations du processus parallèle dans le cadre de la convention de 1980 sur certaines armes classiques, auxquelles ces Etats sont parties et qui doit aboutir en novembre prochain, permettront de les associer à l’effort commun pour faire face à l’impact humanitaire des armes à sous-munitions.

Dernière modification : 10/12/2008

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