VENTE D’UN VEHICULE APPARTENANT A L’ETAT FRANÇAIS

1) IDENTIFICATION DU VEHICULE
Marque : MITSUBISHI Modèle : NATIVA
Genre : Jeep Energie : Diesel
Couleur : noir Spécifications : climatisée
Date de mise en circulation : 11/05/2004
Kilométrage au compteur : 136910
Numéro de châssis : JSAJTD54V- 00220481

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2) MODALITE DE LA VENTE
Pouvoir adjudicateur : Ambassade de France en R.D. du Congo
Modalités de soumission : offres écrites d’achat à déposer, avant le 29 juin 2016, à 13h sous pli cacheté portant la mention : « vente du véhicule MITSUBISHI Nativa, service commun de gestion » adressé à :
M. Jean-François MATTEI –Ambassade de France- .
L’enveloppe devra comporter les renseignements suivants : montant de l’offre, nom du véhicule objet de la vente, nom de l’acquéreur potentiel, numéro de téléphone.
Critère de sélection  : le plus offrant
Délais de validité des offres : le candidat est réputé maintenir son offre pendant 30 jours à compter de sa soumission.
Mode de règlement  : au comptant lors de l’enlèvement, en numéraire ou par virement bancaire. Une pièce d’identité sera demandée.
Enlèvement : le véhicule devra être enlevé dans les 48h après règlement, sur rendez-vous. Le défaut d’enlèvement dans ce délai entraînera l’annulation de la vente et une nouvelle attribution .
Divers :
-  tout soumissionnaire est réputé avoir vu le véhicule et pris connaissance de son état avant l’achat.
-  l’acquéreur, du fait même de son offre, dégage l’Etat français de toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident intervenant sur le matériel vendu, dès qu’il en prend possession.
-  l’acquéreur fait son affaire personnelle des droits et taxes éventuelles perçues par les Autorités locales à l’occasion du changement de propriété du véhicule, ainsi que de son immatriculation.
-  le candidat retenu aura à s’acquitter, en sus du prix offert d’une taxe forfaitaire de 11 % prévue à l’article A114 du code des domaines de l’Etat français.
-  l’Etat se réserve de ne pas donner suite à cette mise en vente si aucune offre ne lui semble satisfaisante.
Modalités de visite : tous les jours ouvrables de 9h à 12h (prendre rendez-vous avec Emmanuel ELUNGU, tel 08 15 55 99 99)

A Kinshasa, le 16 mai 2016

Dernière modification : 30/05/2016

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