VLS de retour

L’étranger détenteur d’un titre de voyage délivré par une autorité française (passeport Convention 1951, sauf conduit préfectoral....) n’est pas concerné par les présentes dispositions.

Un visa dit “de retour” peut être délivré à titre exceptionnel en cas de force majeure, qui doit être établi par des preuves. La délivrance de ce type de visa étant soumise à autorisation, le consulat ne maîtrise pas les délais. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois peut donc être considérée par le demandeur comme un refus implicite.

Afin d’éviter les désagréments entraînés par les délais de traitement (retard pour reprendre votre travail, retard pour reprendre la scolarité ou des études), le consulat vous recommande de ne pas quitter la France sans une carte de séjour, un DCEM ou un TIR en cours de validité suffisante.

Ainsi, le consulat vous recommande vivement de ne pas rentrer en RDC avec un récépissé de première demande de carte de séjour

Un visa dit de retour peut être délivré :
- à un ressortissant étranger de plus de 18 ans, titulaire
soit d’une carte de séjour en France (en cours de validité) qui a été perdue ou volée
soit d’un récépissé (en cours de validité) de première demande de carte de séjour,
- à un ressortissant étranger de moins de 18 ans :
soit titulaire d’un TIR (titre d’identité républicain) ou d’un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), en cours de validité, qui a été perdu ou volé ;
soit, s’il est démuni de TIR ou de DCEM, pouvant apporter la preuve de sa résidence habituelle récente en France et de la résidence régulière de ses parents en France (ou du parent ayant la garde en cas de divorce).

Le dossier de demande de visa "Retour", dûment complété et accompagné de la déclaration de perte/vol et de la fiche de renseignements, est déposé en personne par le demande de visa au guichet du service des visas.

Un visa de retour ne peut être délivré au titulaire d’un titre de séjour périmé (qui n’est plus en cours de validité) :
- récépissé périmé de première demande de carte de séjour
- récépissé périmé de renouvellement de carte de séjour
- carte de séjour en France périmée
- TIR (titre d’identité républicain) périmé
- DCEM (document de circulation pour étranger mineur) périmé.

Le titulaire d’un titre de séjour périmé doit donc solliciter un nouveau visa de long séjour.

Le dossier de demande de visa retour doit être déposé à l’ambassade de France sur rendez-vous par le demandeur de visa .
Il ne sera pas donné suite au dossier de demande de visa dont les pièces auront été transmises par courrier électronique ou postal .

Dernière modification : 24/05/2014

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