Conseil consulaire bourses scolaires 2014-2015

La séance plénière s’est tenue le 5 novembre 2014 à l’ambassade de France à Kinshasa.

PARTICIPANTS (tous convoqués et présents)
Membres de droit
- M. Jean-Pierre GUEGAN, président (représentant le chef de poste)
- Mme Madeleine KATENDE, conseillère consulaire
- Mme Michelle MWENETOMBWE, conseillère consulaire
- M. Jean-Claude OLIVIE, conseiller consulaire
Membres désignés
- M. Cyril AUBERT, représentant des personnels enseignants
- M. Samsi DHANANI, représentant d’association de Français
- Mme Laurence GUILLON, représentante d’association de parents d’élèves
- Mme Maryse HOUADJETO, représentante d’association de Français
- Mme Emmanuelle MARQUI, représentante d’établissement d’enseignement
- Mme Marie-Frédérique ZOUZOUA, représentante d’établissement d’enseignement
Experts
- M. Daniel DEMOUGIN, conseiller culturel
- Mme Diane LETA, agent consulaire en charge des dossiers de bourses scolaires

ORDRE DU JOUR
-  Présentation instructions générale et de cadrage
-  Etude des cas (examen des dossiers individuels)

EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS

DEMANDES TARDIVES (2 familles/4 boursiers)
-  1 famille de 2 boursiers suite changement de situation sociale : proposition de bourse pour 1 quotité de 92%
-  1 famille de 2 boursiers : proposition de rejet en raison d’un dépôt tardif non justifié

RENOUVELLEMENTS TARDIFS (2 familles/3 boursiers)
-  Proposition pour accord pour les deux familles (quotités de 82% et 32%)

REVISIONS SUR UNE PREMIERE DEMANDE (14 familles/22 boursiers)
-  1 famille d’1 boursier : proposition de rejet pour ne pas avoir fourni les justificatifs de revenus sollicités
-  5 familles (5 boursiers) : demande de bourses scolaires non retenue suite non scolarisation des enfants dans l’établissement
-  1 famille de 4 boursiers : proposition de porter la quotité de 75% à 100%, suite à modification de la situation sociale de la famille depuis le dépôt de demande de bourses en première commission.
-  1 famille de 2 boursiers : proposition d’une quotité de 61% suite à enquête sociale ou présentation de pièces complémentaires de dossier sollicitées
-  1 famille de 2 boursiers : proposition d’une quotité de 99% suite à enquête sociale ou présentation de pièces complémentaires de dossier sollicitées
-  5 familles (8 boursiers) : proposition d’une quotité de 100% suite à enquête sociale ou présentation de pièces complémentaires de dossier sollicitées

Dernière modification : 10/02/2015

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